Loi n° 2024-17 du 22 février 2024, portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
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Décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 2024-58 du 11 janvier 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2017 - 1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret n° 2024-59 du 11 janvier 2024, abrogeant le décret gouvernemental n° 2018- 484 du 4 juin 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul.
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Décret n° 2024-25 du 10 janvier 2024, portant création de l’office national des fourrages et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
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Décret nº 2002-2863 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Décret nº 2000-167 fixant les procédures et modalités de régularisation et d'apurement des situations foncières des constructions, ouvrages et implantations établis d'une façon illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de publication de la loi nº 95-72, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral.
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