African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant les statuts types des associations régionales de chasseurs.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut type des associations de fauconniers.
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Décret n°89-1060 du 27 juillet 1989 fixant la composition de la commission devant établir la liste des bénéficiaires de pacage exceptionnel en cas d’évènement calamiteux et le montant de la redevance de pacage.
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Décret nº 89-1059 du 27 juillet 1989 modifiant le décret nº87-1202 du 4 septembre 1987 fixant le procédure de délimitation des cours d'eau, des lacs et sebkhas relevant du domaine public hydraulique.
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Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
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