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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba.

20 Apr 2001

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun41563.pdf

Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

30 Jan 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun41593.pdf

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest.

20 Jun 2005

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: mul67484.pdf

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.

31 Oct 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69763.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69768.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69770.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69771.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 3 mars 2001 fixant les règles sanitaires régissant les opérations des auto-contrôles pour les produits de la pêche.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69772.pdf

Accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006.

30 Oct 2006

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-70003.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche.

28 Nov 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Nominations, Transport, Insecticides

Download: tun6750.pdf