Arrêté du ministre de l’agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l’exercice du droit d’usage dans le domaine forestier de l’Etat.
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Décret n° 89-913 du 06 Juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des forêts privées non soumises au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 2 décembre 1997, fixant l’uniforme des ingénieurs et techniciens des services des forêts.
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Arrêté du ministre de l’Etat chargé de l’intérieur et du ministre de l’agriculture du 11 octobre 1988 relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes par les agents des forêts.
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Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 1988 fixant la liste des substituts du lait maternel.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exposition pour vente, à l’achat, au transport, à la détention et à l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de même espèces que les différents gibiers.
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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de la capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l’Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures.
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