Décret gouvernemental n° 2015-354 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
Download:
Tun183005.pdf
Displaying 311 - 320 of 1257
Décret gouvernemental n° 2017-1401 du 25 décembre 2017, portant création d'une zone de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe du Gabès Sud « Kittana - Limawa - El Medou - Nouvelle Matmata » du gouvernorat de Gabès.
Download:
Tun183006.pdf
Décret gouvernemental n° 2017-1400 du 25 décembre 2017, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques de la nappe de « Zeramdine - Beni Hassene » du gouvernorat de Monastir.
Download:
Tun183007.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.
Download:
Tun183008.pdf
Loi organique n° 2021-38 du 29 juillet 2021 relative à l’approbation du traité portant création de l’Agence africaine du médicament.
Download:
tun228089.pdf
Loi n° 2023-2 du 12 juillet 2023, portant création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé.
Download:
tun226120.pdf