Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du Consommateur.
Download:
Tun190410.pdf
Displaying 291 - 300 of 1257
Loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie.
Download:
Tun190411.pdf
Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.
Download:
Tun190412.pdf
Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire.
Download:
Tun190416.pdf
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer.
Download:
Tun190417.pdf
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer.
Download:
Tun190419.pdf