Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer.
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Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991, déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d’identité des gens de mer.
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Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018 portant création d'une catégorie d'établissements publics de sondage hydraulique.
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Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
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Arrêté du 11/06/2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine.
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Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 mars 2017, portant approbation du statut-type du groupement interprofessionnel des dattes.
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Décret gouvernemental n° 2016-134 du 11 janvier 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
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