| UNEP Law and Environment Assistance Platform

Sorted by Least Recent

Displaying 321 - 330 of 1258

Stratégie de Développement et de Gestion Durable des Forêts et des Parcours. Plan d’action Regional 2015-2024.

01 Dec 2015

|

Legislation

Policy

FAOLEX

Link to full text |

Download: tun228755.pdf

Stratégie et plan d’action de développement durable des oasis en Tunisie.

01 Sep 2015

|

Legislation

Policy

FAOLEX

Download: tun229627.pdf

Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux.

22 Feb 2024

|

Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun226215.pdf

Loi n° 2024-2 du 4 janvier 2024, modifiant la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.

04 Jan 2024

|

Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun226216.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge.

25 Apr 2024

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun226449.pdf

Loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

14 Aug 2006

|

Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun226455.pdf

Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.

05 Apr 2024

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun226465.pdf

Décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales.

23 Feb 2023

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun226468.pdf

Loi n° 2016-30 du 5 avril 2016, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

05 Apr 2016

|

Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun226475.pdf

Décret gouvernemental n° 2018-484 du 4 juin 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul.

04 Jun 2018

|

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun226481.pdf