Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
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Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques.
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Ordonnance 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 sur la Tuberculination des bovidés.
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Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
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Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central.
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Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
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Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
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Décret du 12 juillet 1932 réglementant les concessions de pêche.
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