Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publiques.
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Ordonnance 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie.
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Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques.
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Ordonnance 421/Agri. Vét. du 4 novembre 1940 sur la Tuberculination des bovidés.
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Loi n°18/020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
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Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central.
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