Décret n° 18/010 du 2 mai 2018 portant création et organisation du Comité national chargé de l’intégration régionale africaine.
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Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds National pour la Promotion de la Femme et la Protection de l'Enfant.
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Arrêté ministériel n°61/CAB/MINIDER/2012 du 10 avril 2012 portant création d'un Comité Ministériel Permanent de Gestion du Paysannat de Nkieme.
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Arrêté n° 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 7 juin 2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
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Arrêté ministériel n° 004 du 03 aout 2002 portant création et fonctionnement de la commission des experts nationaux sur le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo.
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Arrêté SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 du 18 avril 1998 portant application des mesures d'assainissement du milieu et de protection de la salubrité publique dans la ville de Kinshasa.
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Arrêté 004/CAB/MIN/AFF-COUT/2017 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers.
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Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/AFF-COUT/GMP/DNK/2017 du 17 août 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la cellule technique d’appui aux affaires coutumières.
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Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.
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