Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
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Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
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Décret du 12 juillet 1932 réglementant les concessions de pêche.
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Arrêté Ministériel n. 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/023/2025 du 02 Avril 2025 relatif à la création du cadre de concertation multiacteurs pour la mise en oeuvre de la loi n. 22/030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
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Ordonnance 41-361 — Préparation et commerce des substances destinées a I'alimentation des animaux.
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Loi n. 18/029 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
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Ordonnance 74-241 - Transport et commerce des viandes dans les villes et les circonscriptions urbaines.
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