Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central.
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Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
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Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
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Décret du 12 juillet 1932 réglementant les concessions de pêche.
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Arrêté Ministériel n. 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/023/2025 du 02 Avril 2025 relatif à la création du cadre de concertation multiacteurs pour la mise en oeuvre de la loi n. 22/030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
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Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environne ment, eaux usées et de forage et leur mise en application.
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