Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 juin 1988, fixant le statut des grades chasse privés.
Download:
tun203891.pdf
Displaying 21 - 30 of 1257
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l’Etat.
Download:
tun203855.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Download:
tun203856.pdf
Plan d’action National de Lutte Contre la Resistance aux Antimicrobiens en Tunisie 2019-2023.
Download:
tun203770.pdf
Décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.
Download:
tun204032.pdf
Décret nº2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions d'exercice de l'activité de transport de travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service.
Download:
tun204035.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2021, fixant le prix de l'eau potable.
Download:
tun204036.pdf
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'environnement et du développement durable du 10 mai 2016, portant fixation des redevances d'assainissement.
Download:
tun202170.pdf
Décret gouvernemental n° 2018-171 du 19 février 2018, portant promulgation de quelques règlements généraux de construction relatifs à l'équipement des constructions par des bâches de collecte et de stockage des eaux pluviales récupérées des terrasses des bâtiments non accessibles.
Download:
tun202191.pdf