Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat. 08 Feb 2021 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun220898.pdf
Loi nº 97-34 modifiant la loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche. 26 May 1997 | Tunisia Legislation Legislation FAOLEX Keywords: Code Download: tun13801.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022. 24 Jan 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234569.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 septembre 2023, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2023/2024. 11 Sep 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234616.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d’aménagement des locaux, d’équipement en matériel et d’hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche. 16 Oct 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234651.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances dues pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique. 21 Jun 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234592.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juin 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022. 16 Jun 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234600.pdf
Décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024. 17 Jul 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234604.pdf
Décret n° 2023-528 du 17 juillet 2023, relatif à la détermination du barème d’agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à l’achat pour la campagne 2023/2024. 17 Jul 2023 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun234615.pdf
Stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035. 01 Apr 2023 | Tunisia Legislation Policy FAOLEX Download: tun236960.pdf