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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

28 Nov 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Transport, Zoning

Download: tun6788.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 avril 2007, portant délégation des attributions relatives à la conclusion de la transaction au sujet des crimes prévus et réprimés par le code forestier et fixant les limites de ces transactions.

04 Apr 2007

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun72443.pdf

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 avril 2007, portant définition des pièces constitutives du dossier de permis de bâtir, des délais de validité et prorogation et des conditions de son renouvellement.

17 Apr 2007

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun72469.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves.

25 Dec 2018

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun188356.pdf

Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.

18 Feb 2019

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun188357.pdf

Contribution prévue déterminée au niveau national Tunisie , 2015.

01 Jan 2015

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Legislation

Policy

FAOLEX

Download: Tun189670.pdf

Décret nº 92-2246 fixant les modalités et les conditions d'obtention de l'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente des pesticides à usage agricole ainsi que des autorisations de leurs fabrication, importation, formulation, conditionnement, vente et distribution.

28 Dec 1992

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun11738.pdf

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

09 Mar 1998

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun12924.pdf

Décrets nº 96-1053 et nº 96-1054 portant révision de la délimitation du domaine public maritime du port de commerce de Sousse, délégation de Sousse du gouvernorat de Sousse et du port de pêche de Salakta, délégation de Ksour Essaf du gouvernorat de Madhia.

03 Jun 1996

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun6701.pdf

Décret nº 94-429 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisament exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements dans ces régions et zones.

14 Feb 1994

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun6806.pdf