Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
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Décret n° 2023-616 du 12 Octobre 2023, Fixant les Zones de Grandes Cultures Sinistrées par la Sécheresse pour la Campagne Agricole 2022/2023.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2023, fixant des méthodes spécifiques pour la multiplication et la production des semences de céréales sélectionnées au titre de la campagne agricole 2023-2024.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.
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Arrêté du Ministre de l'industrie du 17 juin 1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées.
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Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat.
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Loi nº 97-34 modifiant la loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.
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