Loi nº 89-44 portant création des commissariats régionaux au développement agricole.
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Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
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Arrêté conjoint de la ministre des finances et du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, fixant la modalité de perception des ressources provenant du quota national annuel de la pêche au thon rouge, de la déduction des bénéfices de la pêche au thon rouge et de la déduction des bénéfices des fermes d'élevage, d'engraissement et d'exportation de thon rouge.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2024, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2024/2025.
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 " la naturalisation des espèces" : Arrêté du ministre de I 'agriculture du 28 mars 2001; portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves.
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Décret gouvernemental n° 2019-167 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2011-4609 du 3 décembre 2011, fixant la liste des ports de pêche.
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Loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire.
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