Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre (PNEEG).
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Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA)
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Décret nº 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer modifié par le décret nº 54-1920 du 24 décembre 1954.
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Décret n° 13-020/PR Portant promulgation de la loi n. 12-021/AU du 25 décembre 2012, portant création de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale.
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