Politique Nationale d’Equité et d’Egalité de Genre (PNEEG).
Download:
com149177.pdf
Displaying 131 - 140 of 177
Programme d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA)
Download:
com149178.pdf
Décret nº 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer modifié par le décret nº 54-1920 du 24 décembre 1954.
Download:
com4176.pdf
Décret N°23-101/PR Portant Promulgation de la loi N°23-011/AU du 27 juin 2023, relative à la Prévention et à la Lutte contre la Corruption.
Download:
com228031.pdf
Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Union des Comores.
Download:
com233590.pdf
Décret n° 13-020/PR Portant promulgation de la loi n. 12-021/AU du 25 décembre 2012, portant création de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale.
Download:
com239699.pdf