Règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/2017.
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Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
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Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.
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Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
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