Planification Spatiale Marine pour le Parc National Coelacanthe.
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Décret N°26-024PR du 02 fév 2026 portant promulgation de loi portant Code de l'Elevage.
Legislation
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Loi N°23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07-011/AU du 29 août 2007, révisée par la loi N° 19-00S/AU du 25 juin 2019 portant révision du Code des Pêches et de l’Aquaculture de l'Union des Comores.
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"Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle".
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"Décret N°25-126PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche artisanale et traditionnelle".
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"Décret N°25-125PR du 15 octobre 2025 Portant création, mission, organisation et fonctionnement Office Comorien Normalisation Métrologie".
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Loi nº 94-037 portant Code de l'eau.
Keywords:
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"Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau".
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