"Décret N°24-105PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-007AU Relative aux Intrants Agricoles".
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Loi n°24-018/AU modifiant et complétant la Loi Cadre n°94-018/AF du 22 juin 1994 relative à l’Environnement.
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Décret ° 25-005 /PR Portant promulgation de la loi N°24-019/AU du 25 décembre 2024 portant Loi Cadre pour la Prévention et la Gestion Durable des Déchets en Union des Comores.
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Loi N°20-00-1 /AU sur l'Accès aux Ressources Génétiques et le Partage Juste et Equitable des Avantages découlant de leur Utilisation.
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Décret n° 19-129/PR Portant promulgation de la loi N°18-005/AU du 05 décembre 2018, sur le Système National des Aires protégées des Comores.
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Loi n°07-11/AU Portant Code des Pêches et de l'Aquaculture de l'Union des Comores.
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Décret n° 17103/PR Portant promulgation de la Loi N° 17- 004/AU, portant protection des végétaux aux Comores.
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Loi n°88-006/PR Portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers.
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Loi N°- 082 P/A.F - Loi 95-012/AF portant Code pénal ( Crimes et délits ).
15 May 1981
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