Loi n. 17-005/AU portant legislation alimentaire en Union des Comores.
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Loi n°11-029/AU Relative à l’Urbanisme et à la Construction en Union des Comores.
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Stratégie nationale de développement du système semencier aux Comores 2025-2030.
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Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Union des Comores.
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Décret N°23-101/PR Portant Promulgation de la loi N°23-011/AU du 27 juin 2023, relative à la Prévention et à la Lutte contre la Corruption.
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Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles.
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